Mentions légales
Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : conceptdesign-piscine.fr les infos ci-dessous :
1. Données légales :
Le site web conceptdesign-piscine.fr est la propriété absolue de SARL unipersonnelle CONCEPT DESIGN, .
SARL unipersonnelle CONCEPT DESIGN - Numéro de Tel : 04 42 85 30 71
1900 AVENUE JEAN PALLET 13880 VELAUX
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 819 577 081 00022
Numero TVA Intracommunautaire : FR87819577081
Mail : contact@conceptdesign-piscine.fr
Le Concepteur du site internet : SOS Informatique
Laurent PRADER
Entrepreneur individuel
687 chemin du coteau des oiseaux 13680 Lançon-Provence
www.sos-informatique13.com
contact[at]sos-informatique13.com
Tél : 06 66 62 89 42
Décideur de la publication : Lanciaux Lionel
Par quel moyen joindre le Chef de publication : contact[at]conceptdesign-piscine.fr
Le Webmaster est : SOS Informatique
Ou contacter le Développeur : contact[at]sos-informatique13.com
Hébergeur du site web : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Clermont-Ferrand B 510909807
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l'entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France
2. Présentation et principe :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : conceptdesign-piscine.fr est considéré comme usager du site.
Le site suivant conceptdesign-piscine.fr regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnêtes et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site conceptdesign-piscine.fr. Le site conceptdesign-piscine.fr est mis à jour régulièrement par Lanciaux Lionel.
Lanciaux Lionel s'efforce de fournir sur le site conceptdesign-piscine.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet conceptdesign-piscine.fr est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, conceptdesign-piscine.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une obligation de moyen, conceptdesign-piscine.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Lanciaux Lionel est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site suivant conceptdesign-piscine.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Lanciaux Lionel , responsable du site même partielle du site suivant conceptdesign-piscine.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de Lanciaux Lionel, directeur du site à cette adresse : contact[at]conceptdesign-piscine.fr, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant conceptdesign-piscine.fr possède de multiple URL hypertextes vers différents sites web (partenariats, sites sources, etc) mis en ligne avec l'autorisation de Lanciaux Lionel . Néanmoins, Lanciaux Lionel ne peut pas contrôler l'intégralité du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de cette façon quant aux risques de contenus interdits.
L'usager est donc mis au courant que lors de ses navigations sur le site suivant conceptdesign-piscine.fr, un ou des cookies sont capables de s'intégrer mécaniquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui sauvegarde des indications relatives à la navigation de l'usager sur le site interne.
Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la compagnie de cookie et, éventuellement, de pouvoir la rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : conceptdesign-piscine.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour refuser la mise en place des cookies, en sachant que le rebut d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à divers secteurs. Pour tout blocage des cookies, tapez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en rapport avec votre navigateur.
6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant conceptdesign-piscine.fr, Lanciaux Lionel ne collecte pas d'informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne conceptdesign-piscine.fr. L'usager donne les données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l'utilisateur du site conceptdesign-piscine.fr la contrainte ou non de fournir ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez une requête à conceptdesign-piscine.fr par mail : contact[at]conceptdesign-piscine.fr ou alors par lettre manuscrite signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site suivant conceptdesign-piscine.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Uniquement l'hypothèse du rachat du site suivant conceptdesign-piscine.fr et de tous ses droits en autorise Lanciaux Lionel à céder lesdites informations personnelles à l'acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis-à-vis de l'utilisateur du site interne conceptdesign-piscine.fr.
Le site web conceptdesign-piscine.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1ᵉʳ juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).